Ce site a pour objectif de vous présenter
l'action PREVENTEL de l' ADC Lorraine
sur les abus des opérateurs de téléphonie en matière de fichage. 

 

Vous y découvrirez notre action et nos
conseils pour faire face à une telle situation.

Pour connaitre la procédure à suivre en cas de fichage que vous jugez abusif, cliquez-ici!

Notre mission : faire cesser les fichages abusifs du GIE Préventel !

 En effet, la "Base prévention des impayés" gérée par le GIE Préventel, recense pendant trois à cinq ans les consommateurs n'ayant pas, au terme du processus de recouvrement honoré leur facture de télécommunications auprès d'un membre au GIE, ce qui est en contradiction avec les articles L11 et L34-2 du Code des Postes et Télécommunications Électroniques limitant à une année le délai de prescription des créances de télécommunications.

BONNE VISITE !


 

 

Nous vous invitons également à visiter nos autres sites :


Le site d'information : www.adc54.fr

Le site de combat : www.adc54.org

Le site sur l'action TEG des prêts immobiliers : www.adc54teg.biz

Le site pour les problèmes rencontrés lors de trajets en avion ou bus et avec les agences de voyages : www.adc54.info